Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la ferme NATURAE SACRA (« le Vendeur »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Nom : NATURAE SACRA
Adresse : Domaine de Sardrillon, Chez Bernard, 16110 Pranzac
Téléphone : 06 51 26 93 00
Email : contact@spiruline-la-salamandre.fr

SIRET : 897 616 256 R.C.S. Angoulême
TVA intracommunautaire : FR 61 897 616 256

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes dans l’apparence des produits peuvent exister.

3. Prix

Tous les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande via le site internet, par téléphone ou par email. Toute commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige précédent avec le Client ou d’indisponibilité des produits.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens suivants :
– Carte bancaire via une plateforme sécurisée
– Virement bancaire
– Chèque libellé à l’ordre de NATURAE SACRA et envoyé à l’adresse du siège social

La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, mais s’engage à tenir informé le Client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu’à leur remise au Client.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client.

8. Remboursements et retours

En cas de rétractation ou de non-conformité des produits, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Modalités de retour :

• Le produit doit être non ouvert et dans son emballage d’origine.
• Merci de nous contacter au préalable par e-mail à contact@spiruline-la-salamandre.fr ou par téléphone au 06 51 26 93 00 pour organiser le retour.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de notre part (produit endommagé, erreur de préparation).

Procédure de remboursement :

• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
• Si le produit est retourné incomplet ou endommagé, le remboursement pourra être refusé ou partiel.
• Pour tout remboursement ou échange suite à une erreur de livraison ou un produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par nos soins.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. De plus, il appartient au Client de vérifier l’adéquation des produits à ses besoins.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de siège social du Vendeur, à savoir le tribunal judiciaire d’Angoulême.

12. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Par Téléphone : 06 51 26 93 00
Par Email : contact@spiruline-la-salamandre.fr
Par courrier : Domaine de Sardrillon, Chez Bernard, 16110 Pranzac